Conditions générales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Art. 1: Les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de livraison. Nous nous réservons donc la faculté de modifier ceux stipulés dans nos offres pour tenir compte des variations survenues entretemps dans les éléments qui les déterminent, tels que : prix appliqués par les laboratoires producteurs, frais de transport, droits de douane, taxes et droits divers, cours du change, etc...

Art. 2 : Sauf stipulation expresse, nous n’admettons pas de dommage et intérêt pour retard dans la livraison.

Art. 3 : Les marchandises voyagent aux risques et perils du destinataire alors même qu’elles sont expediées franco de port.

Art. 4 : Toute réclamation au sujet de nos produits doit nous être signifiée par lettre recommandée, dans les 7 jours après réception de la marchandise. 14 jours le temps de retourner.

Art. 5 : Les produits dont nous aurons reconnu la défectuosité seront, à notre choix, remplacés gratuitement ou remboursés, ceci à l’exclusion de toute autre indemnité. Les produits rebutés nous seront retournés. Les produits ayant été ouverts ne sont ni repris ni échangés.

Art. 6 : Nos factures sont payables à Koksijde, comptant, les traites tirées par nous, la création ou l’acceptation de mandats ou l’acceptation de règlements n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause attributive de juridiction.

Art. 7 : Pour toutes contestations, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Veurne seront compétents.

Art. 8 : Clause d’indemnité conventionnelle en cas de retard de paiement : toute facture ou lettre de change acceptées, non payées à l’échéance, seront de plein droit et sans mise en demeure préalable, productives d’un intérêt a raison de 1 % par mois. En outre, et dans préjudice des intérêts moratoires précités, si la facture ou la lettre de change acceptées restent impayées à l’échéance, elle sara de plein droit et sans mise en demeure majorée de 15 %, avec un minimum de 25 €, à titre de dommages et intérêts compensatoires et forfaitaires. Pour le calcul des intérêts de retard, le mois de l’échéance est négligé, mais le mois au cours duquel a lieu le paiement est compté pour un mois entier.

Art. 9 : Toute remise de commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. Celles-ci ne sauraient être modifiées même par les stipulations contraires pouvant figurer sur le bon de commande d’un client ou dans ses conditions générales d’achat.